La résiliation d’un contrat d’assurance professionnelle est une démarche courante pour les entreprises, mais souvent mal maîtrisée. Entre délais de préavis, conditions contractuelles et exceptions légales, une erreur peut entraîner un renouvellement automatique non souhaité ou une rupture de couverture.
Dans cet article, nous vous expliquons comment résilier un contrat d’assurance professionnelle, à quel moment, selon quelles règles, et comment simplifier la gestion de vos contrats lorsque vous êtes une PME, une TPE, un indépendant ou une profession libérale.
Les entreprises souscrivent généralement plusieurs contrats d’assurance, parmi lesquels :
Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Assurance multirisque professionnelle
Assurance des locaux et biens professionnels
Assurance flotte automobile
Assurance cyber-risques
Assurance perte d’exploitation
Assurance santé et prévoyance collective
👉 Les modalités de résiliation peuvent varier selon le contrat, mais les principes juridiques restent similaires.
La majorité des contrats d’assurance professionnelle sont conclus pour une durée d’un an avec reconduction tacite.
Sans action de votre part, le contrat est automatiquement renouvelé.
Pour résilier un contrat d’assurance pro à l’échéance :
Le préavis est généralement de 2 mois
La date d’échéance figure dans les conditions particulières
📌 Contrairement aux particuliers, les entreprises ne bénéficient pas systématiquement de rappels obligatoires de la part des assureurs.
Oui, dans certains cas précis.
Vous pouvez demander une résiliation anticipée en cas de :
Changement d’activité
Déménagement des locaux
Modification du risque assuré
Cessation ou cession d’activité
Transformation juridique de l’entreprise
⏱️ La demande doit être faite dans un délai de 3 mois après l’événement, avec justificatif.
Si l’assureur modifie :
Le montant de la cotisation
Les garanties
Les franchises ou exclusions
Sans motif légal, vous pouvez refuser la modification et demander la résiliation.
Lorsque le risque n’existe plus (vente du bien, arrêt définitif de l’activité), le contrat peut être résilié de plein droit.
La loi Hamon permet aux particuliers de résilier certains contrats à tout moment après un an.
👉 Elle s’applique très rarement aux contrats d’assurance professionnelle.
Exception possible :
Entrepreneurs individuels
Micro-entrepreneurs
Contrats non directement liés à l’activité professionnelle
📌 En pratique, il est indispensable de vérifier les conditions générales du contrat.
Une lettre de résiliation doit inclure :
Les coordonnées de l’entreprise
Le numéro de contrat
Le motif de résiliation (si hors échéance)
La date souhaitée de fin de contrat
Les justificatifs éventuels
La demande doit être envoyée :
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Ou via le canal prévu par l’assureur (espace client, courrier électronique certifié)
❌ Oublier la date d’échéance
❌ Ne pas respecter le préavis
❌ Confondre assurance professionnelle et assurance personnelle
❌ Résilier sans souscrire un nouveau contrat
❌ Ne pas conserver les preuves d’envoi
❌ Gérer ses contrats de manière dispersée
Ces erreurs sont l’une des principales causes de renouvellements automatiques non désirés.
Pour les PME, TPE et indépendants, la difficulté ne vient pas du droit, mais de la gestion quotidienne :
Contrats stockés à différents endroits
Échéances mal identifiées
Documents difficiles à retrouver
Manque de visibilité sur les garanties réelles
👉 Centraliser ses contrats permet d’anticiper les échéances, de comparer plus facilement les offres et de sécuriser ses démarches.
Des solutions comme Volpidoc permettent justement de :
Regrouper l’ensemble des contrats d’assurance
Visualiser les dates clés et délais de préavis
Retrouver rapidement les documents utiles
Réduire les oublis et les renouvellements subis
L’objectif n’est pas de remplacer un assureur ou un courtier, mais de mieux piloter ses obligations contractuelles.
La résiliation d’un contrat d’assurance professionnelle est possible, mais strictement encadrée. Pour éviter les mauvaises surprises, les entreprises doivent :
Connaître leurs dates d’échéance
Anticiper les préavis
Centraliser leurs contrats et documents
Sécuriser la continuité de leur couverture
Une gestion structurée des assurances est aujourd’hui un levier simple pour gagner du temps, éviter les surcoûts et rester conforme.